1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Carine ZARAGOZA
Nom commercial : Soyalma
Adresse : 118 rue de Forchy, 01420 Corbonod
Adresse e-mail : contact@soyalma.fr
Téléphone : 06 67 89 52 26
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente :
-
de prestations de services (accompagnement thérapeutique, séances de Reiki, séances ponctuelles)
-
de produits physiques (bijoux en pierres naturelles)
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. PRESTATIONS ET PRODUITS
Prestations de services
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet.
Elles sont fournies dans un cadre de bien-être et d’accompagnement, sans se substituer à un suivi médical.
Produits physiques
Les produits proposés à la vente (bijoux en pierres naturelles) sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister (couleurs, nuances, formes).
4. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV
-
la reconnaissance d’en avoir pris connaissance
-
la renonciation à ses propres conditions d’achat
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
carte bancaire
-
virement bancaire
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. LIVRAISON (produits physiques)
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Délais d’expédition : 5 jours ouvrés maximum, hors dimanches et jours fériés.
Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de retard, perte ou dommage, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les délais légaux, avec copie au vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours, hors frais de livraison, sous réserve du retour du produit :
-
à l’état neuf
-
dans son emballage d’origine
-
accompagné de la facture
9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION – PRESTATIONS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou aux rendez-vous honorés.
Toute séance réservée et non annulée dans les délais précisés lors de la réservation pourra être due.
10. RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou interprétation des informations fournies.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@soyalma.fr
📞 06 67 89 52 26
